CONDITIONS GENERALES COMPTE VENDEUR.



1. Objet.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de mise en vente auprès d’USC-SHOP SAS (ci-après « le dépositaire) d’articles proposés par le Vendeur (ci-après « le déposant »).
Le déposant garantit à USC-SHOP SAS qu’il a acquis les articles proposés à l’achat de façon régulière, et qu’il en est propriétaire.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation et de vente des articles sur www.usc-shop.com le déposant garantit être une personne physique, majeure, agissant en qualité de particulier, disposant de la pleine capacité juridique.
Les présentes conditions générales ne constituent en aucun cas une obligation pour USC-SHOP SAS de mettre en vente les articles qui lui seront envoyés par le déposant, ce que le déposant reconnaît et accepte expressément. Notre équipe procédera en effet à un contrôle minutieux des cartes pour ne mettre en vente que celles dont l’état correspond à notre chartre, gage de la qualité des articles proposés sur le site.
La création d’un « compte vendeur » par le client implique l’acceptation des présentes conditions générales, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement.

2. Entrée en vigueur / Durée.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la création d’un compte vendeur  sur le site internet, et restent en vigueur jusqu’à la vente du dernier article appartenant au vendeur.
Au terme de ce délai, USC-SHOP SAS fera la demande par mail au déposant de son choix quant au renouvellement de son contrat.


3. Mise en vente / paiement.
Toute personne souhaitant vendre des cartes sur le site www.usc-shop-sportscards.com consent à suivre les étapes suivantes :
Le déposant se crée un compte vendeur sur le site et prépare ses annonces.
Le déposant n’a plus qu’à empaqueter les articles qu’il souhaite mettre en dépôt.
Après vérification de la conformité des annonces, le déposant pourra expédier ses cartes.
Pour les expéditions dont la valeur de revente sur le site est inférieure à 100€, le déposant prendra en charge les frais d’expédition.
Pour les expéditions dont la valeur de revente sur le site est supérieure à 100€  le dépositaire enverra au déposant un mail contenant un bon postal pré-rempli aux frais du dépositaire.

La valeur de revente est calculée sur le prix de vente HT.


Le déposant s’engage à imprimer l’étiquette préaffranchie reçue par mail, à la coller correctement sur la boite puis à l’expédier par l’intermédiaire du transporteur concerné.
USC-SHOP SAS se réserve le droit de demander un remboursement de l’étiquette préaffranchie en cas de non expédition du colis.
Les cartes feront l’objet d’un contrôle minutieux par l’équipe d’USC-SHOP SAS : seules les cartes correspondant aux annonces créées seront retenues
Le déposant est tenu de signaler tous défauts existant sur l’article en question au dépositaire (via les caractéristiques de l’annonce).
Une fois son colis traité, les annonces créées par le déposant seront activées par l’équipe d’USC-SHOP SAS.

L'activation des annonces sera fera sur le site et sur la boutique ebay du dépositaire.


Le déposant devra choisir dans son compte vendeur, onglet « PAIEMENT», le moyen de paiement pour recevoir ses gains liés aux cartes vendues. Le déposant dispose de deux choix :
– Par virement bancaire : Les informations bancaires seront renseignées dans l’onglet « mon mode de paiement » et devront être correctes. USC-SHOP SAS ne sera pas responsable des éventuelles erreurs quant au coordonnées bancaires du déposant. L’argent sera versé sur le compte bancaire renseigné dans un délai de quinze (15) jours après la demande de versement bancaire, qui ne pourra avoir lieu que lorsque la demande de retrait de la Cagnotte atteint une somme minimale de vingt cinq (25) euros

– Par Paypal : L’adresse PayPal sera renseignée. L’argent sera viré sur le compte PayPal du déposant  à sa demande et dans la limite d’une fois par semaine. Le délai de traitement sera celui appliqué par Paypal. USC-SHOP SAS ne pourra être tenue responsable des restrictions, délais et coûts liés à l’utilisation de Paypal.

4. Expédition des cartes.
Les cartes devront impérativement être déposées dans un point « Mondial relay » ou bureau de poste, dans un colis, que le déposant aura pris soin de bien fermer, et ce dans un délai de un (7) jours à compter de la réception par mail de l’étiquette préaffranchie à coller sur le colis.
USC-SHOP SAS ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou vol du colis lors de son expédition par le déposant. Seul le transporteur en assumera la responsabilité.

4-A Retour des cartes.

Le déposant peut demander un retour des cartes quand il le souhaite. Cette demande devra ce faire par ecrit , usc shop s'engage a traiter le retour sous 48h. Si des ventes ont eu lieu pendant ce delai , les cartes ne peuvent pas être réclamées par le déposant.

Les frais de retour sont a la charge du déposant.

5. Stockage et assurance.
Les objets confiés par le déposant seront sous la responsabilité du dépositaire dés la réception et validation des articles.
Toute dégradation , perte , vol ou destruction des articles sera couvert par l’organisme d’assurance.
USC-SHOP SAS assurera les pertes , vols et dommages liés à l’expédition des marchandises.

6. Exactitude des données renseignées
Lorsque le déposant créé un compte, il s’engage à communiquer à USC-SHOP SAS des données exactes et à les mettre à jour. La responsabilité d’USC-SHOP SAS ne saurait être engagée dans l’hypothèse où USC-SHOP SAS manquerait à ses obligations contractuelles à cause de données erronées communiquées ou non mises à jour.

7. Établissement des prix de vente et commissions retenues.
Le prix de vente des articles mis en dépôt est déterminé par le déposant à son entière discrétion. Le déposant accepte donc de décider seul du prix de vente de ses articles.
Le prix de vente (TTC) comprend une commission qui sera prélevée automatiquement par le dépositaire lors de la réalisation d’une vente.
Le taux de commission est calculé de la manière suivante : 20% HT du prix affiché.
Le déposant pourra voir lors de la création de ses annonces la somme qui lui reviendra dans l’onglet «  prix de vente ».

8. Force majeure.
Les obligations d’USC-SHOP SAS seront suspendues en cas de force majeure, sans que le déposant ne puisse engager sa responsabilité.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, lock-out, intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.
Le déposant reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, en cas de difficultés d’accès au Site internet ou de dysfonctionnement du Site internet, USC-SHOP SAS se réserve le droit d’interrompre les services dans le cadre d’opérations de maintenance.

9. Convention de preuve.
Le déposant reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques d’USC-SHOP SAS ont la même force probante que des documents papier, s’agissant notamment de l’acceptation des présentes conditions générales.
Tout différend relatif aux présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents.